Le site de la Confrérie de Saint Joseph
Le site de la Confrérie de Saint Joseph (ci-après denommé « le Site ») est accessible à l’adresse suivante : www.offrande-messe.org, et est destiné à recueillir des offrandes de messe pour les attribuer ensuite à des prêtres manquant de messes.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par l’association Confrérie de Saint Joseph qui a son siège social à l’adresse suivante : 1518 avenue du Commandant Houot – 83130 LA GARDE, et est déclarée auprès de la préfecture du Var sous le numéro RNA W832013134.
Le Directeur de publication est Yves de Lassus, ci après dénommé « le Directeur de publication ».
Adresse e-mail : contact@offrande-messe.org. Téléphone : +33 7 61 12 42 24.
Le Site est hébergé par Infomaniak.
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la Confrérie de saint Joseph, ci-après dénommés les « Utilisateurs ».
Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté.
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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser au Directeur de publication en le contactant ou par courrier adressé au siège social de la confrérie en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Article 3. Politique de cookies
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Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5. Contact
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Ses coordonnées sont précisées à l’article 1.